Déductibilité des frais de parrainage

Le parrainage correspond à une prestation économique qui, accomplit dans l'intérêt direct de l'entreprise, est en principe passible des mêmes impôts et taxes que toute activité de type publicitaire.

La déductibilité pour l'entreprise au regard de l'impôt sur les sociétés.

Lorsqu'une entreprise engage des dépenses, de quelque nature que ce soit, celles-ci ne peuvent être déductibles que si elle répondent aux conditions suivantes (CGI , art.39-1 ) :

- traduire une diminution de l'actif net de l'entreprise

- correspondre à une charge effective pour l'entreprise

- être imputée parmi les charges effectives de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées

- être appuyées de justifications suffisantes

- se rattacher à la gestion normale de l'entreprise et être engagées dans son intérêt direct

En conséquence, et sous réserve de respect de ces conditions, si l'entreprise mécène fournit une aide directement financière à l'entreprise, c'est ce montant qui est déductible.

Les dépenses de parrainage peuvent être assimilées à des dépenses de nature publicitaire et, par là, peuvent être déduites intégralement au titre des charges de l'entreprise (art.391 -7 du CGI ). Cependant ces dépenses, pour être déductibles, doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d'affaire de l'entreprise et l'avantage qu'elle en tire.

Par ailleurs, lorsqu'une entreprise accepte de parrainer une association, elle a parfois tendance à vouloir financer directement les fournisseurs de l'opération plutôt que de verser l'équivalent en numéraire à l'organisateur. Cette procédure présente l'avantage pour l'entreprise d'imputer au titre de frais généraux divers (impression, frais de personnel, frais administratifs, etc) des dépenses appartenant en réalité à des dépenses publicitaires.

Le régime de la TVA applicable aux dépenses de parrainage.

Les opérations de parrainage correspondent à des opérations de nature commercial et par là font l'objet d'une facturation assujettie à la TVA au taux de 1 9,6%. En revanche, sont exonérés de TVA les versements effectués à l'occasion de l'une des six manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien organisées par des organismes sans but lucratif, à leur profit exclusif.